Depuis plusieurs mois, notamment après l’affaire impliquant l’ancien patron du Crédit Suisse et homme politique ivoirien Tidjane Thiam, de nombreux Ivoiriens disposant d’une seconde nationalité affirment rencontrer des difficultés pour obtenir ou renouveler leur carte nationale d’identité (CNI) ou leur passeport ivoirien. Une situation qui alimente un vif débat dans l’opinion publique.
Depuis quelque temps, plusieurs citoyens ivoiriens ayant acquis une autre nationalité dénoncent des refus répétés de la part de l’administration pour la délivrance ou le renouvellement de leurs documents d’identité. Certains affirment que leurs demandes sont rejetées par les services compétents du ministère de l’Intérieur, parfois sans explications détaillées, et que les frais engagés dans les procédures ne leur sont pas restitués.
Cette situation relance la controverse autour de la question de la double nationalité en Côte d’Ivoire. Pendant longtemps, les binationaux ont évolué dans une forme de flou juridique concernant l’application des dispositions du Code de la nationalité relatives à la perte de la nationalité ivoirienne. D’après certains juristes, cette perte devait être officiellement constatée par un décret de dénaturalisation, ce qui permettait, dans la pratique, à plusieurs personnes concernées de continuer à obtenir des documents administratifs ivoiriens.
Par ailleurs, certains observateurs pointent une application jugée inégale de cette pratique administrative. Selon eux, certaines personnalités publiques, notamment dans les milieux sportif ou politique, détenant également une autre nationalité continueraient à bénéficier de documents ivoiriens, ce qui alimente les critiques.
Face aux interrogations croissantes, le ministère ivoirien de la Justice et des Droits de l’Homme a publié un communiqué afin d’apporter des éclaircissements. Le document rappelle que le certificat de nationalité ivoirienne fait foi jusqu’à preuve du contraire, conformément aux dispositions du Code de la nationalité.
Le ministère précise également que seule l’autorité judiciaire est habilitée à contester la nationalité d’un individu. Une telle contestation doit être engagée par le procureur de la République à travers une procédure judiciaire.
Selon cette interprétation, une administration ne peut refuser la délivrance d’un document réservé aux citoyens ivoiriens que si une décision de justice définitive établit que la personne concernée a perdu la nationalité ivoirienne. Le communiqué indique enfin que si une administration estime disposer d’éléments prouvant une perte de nationalité, elle doit saisir le procureur de la République afin qu’une procédure judiciaire soit engagée.
Cette clarification intervient dans un climat politique sensible où la question de la nationalité demeure un sujet majeur du débat public, notamment à l’approche des prochaines échéances électorales en Côte d’Ivoire.
