Adopté à l’unanimité par les députés, le projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire (ESS) ouvre la voie à un cadre juridique inédit pour renforcer ce modèle de développement inclusif en Côte d’Ivoire.
Ce jeudi 2 avril, la Commission des affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale a approuvé, sans réserve, le projet de loi relatif à l’ESS. Présenté par la ministre de la Cohésion sociale, de la Solidarité et de la Lutte contre la pauvreté, Myss Belmonde Dogo, ce texte vise à donner une assise légale à un secteur fondé sur la coopération, l’entraide et la primauté de l’humain sur le capital.
Dans son exposé, la ministre a rappelé que l’Organisation des Nations unies avait adopté en avril 2023 une résolution encourageant les États à promouvoir l’ESS comme levier de développement durable. Cette résolution définit l’ESS comme l’ensemble des entreprises et organisations menant des activités économiques, sociales ou environnementales au service de l’intérêt collectif, reposant sur la gouvernance démocratique et l’autonomie.
Le projet de loi souligne également l’existence de structures et de stratégies déjà actives au niveau continental et national. La Côte d’Ivoire dispose notamment du Réseau ivoirien de l’ESS (RIESS), regroupant coopératives, associations et organisations, et membre du Forum mondial de l’ESS. Ce tissu démontre l’ancrage et la vitalité du secteur dans le pays.
Le texte précise que le ministère en charge de la solidarité a conduit une série d’ateliers avec les acteurs du secteur afin de réfléchir à un cadre juridique adapté. Ces consultations ont abouti à l’élaboration du projet de loi, qui entend consolider l’ESS et renforcer sa contribution au progrès social et économique de la Côte d’Ivoire.
