Le Sénat ivoirien a validé le projet de loi ratifiant l’ordonnance sur les OSC, renforçant leur cadre légal pour contrer les menaces sécuritaires et économiques.
Les sénateurs de la commission des affaires générales ont adopté, le 22 avril 2025 à Yamoussoukro, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à l’organisation des OSC. Ce texte modernise le cadre légal des associations, en vigueur depuis 1960.
Selon le ministre de l’Intérieur Vagondo Diomandé, cette réforme réaffirme la liberté d’association tout en imposant des contrôles stricts pour prévenir les dérives liées au terrorisme ou au blanchiment.
La loi cible notamment les Organismes à but non lucratif (OBNL), jugés vulnérables à l’instrumentalisation par des groupes terroristes. « Les dons religieux sont identifiés comme des sources non criminelles de financement du terrorisme », a précisé le ministre.
Le texte prévoit des sanctions contre les OSC aux objectifs illicites ou menaçant la sécurité nationale. Il intègre aussi des mesures contre le blanchiment et la prolifération d’armes, tout en protégeant l’environnement.
Vagondo Diomandé a salué une loi « novatrice », combinant lutte anti-terroriste et soutien au rôle socio-économique des OSC. « Les sénateurs en ont compris le bien-fondé », a-t-il insisté.
Le ministre a souligné que cette ordonnance comble les lacunes de la législation de 1960, adaptant le cadre juridique aux défis contemporains comme le financement illicite.
