Ces jours-ci , des publications sur les réseaux sociaux mentionnent que l’article 367 du nouveau Code Pénal ivoirien inclut des dispositions sur l’orientation sexuelle. Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme souhaite apporter quelques clarifications à ce sujet.
Selon le Code Pénal de 2019, l’article 367 punit d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 5.000.000 à 100.000.000 FCFA toute personne utilisant des termes insultants ou méprisants via un système d’information, sans imputer de fait précis. Le ministère souligne que cet article n’a pas été modifié lors de la révision du Code en 2021, ni lors de la dernière modification en 2024.
Il est important de noter qu’aucune partie du Code Pénal ivoirien ne traite de l’orientation sexuelle. Cette précision intervient alors que les « Woubis » ou homosexuels sont souvent visés par des publications sur les réseaux sociaux, certains internautes utilisant des termes offensants à leur égard.
Bien que l’homosexualité soit souvent en contradiction avec les conceptions culturelles et religieuses africaines, elle n’est pas formellement interdite par la législation ivoirienne.
