Le tribunal de commerce de Côte d’Ivoire tranche dans le litige foncier entre SNEDAI et AGL, imposant une indemnisation de 6 milliards FCFA pour expropriation à Treichville.
Le tribunal de commerce a tranché dans le conflit foncier opposant la Société nationale d’édition de documents administratifs et d’identification (SNEDAI) à Africa Global Logistics (AGL). La décision, rendue en faveur d’AGL, oblige la SNEDAI à verser une compensation financière de 6 milliards de francs CFA pour l’expropriation d’un terrain à Treichville.
Le contentieux a mis en lumière des irrégularités dans les documents administratifs de SNEDAI et a révélé des failles juridiques majeures dans la procédure de déclassement du terrain. Ce verdict marque un tournant dans la gestion des litiges fonciers en Côte d’Ivoire.
Le conflit foncier remonte à 2016, lorsque la SNEDAI a sollicité le ministère des Transports pour obtenir le déclassement d’une parcelle de terrain de 5000 m² située à Treichville, transformée en gare de transport lagunaire STL. Cependant, les enquêtes ont révélé des anomalies dans la procédure, notamment une signature d’une personne décédée sur un document administratif. Cette irrégularité a invalidé le décret de déclassement retenu par le SNEDAI.
Le tribunal a également jugé que le relevé topographique servant de base à la procédure présentait des erreurs qui ont induit en erreur la présidence de la République. Cette décision a mis en évidence l’importance de la rigueur dans la gestion des documents administratifs, surtout dans les transactions immobilières.
Dans cette affaire, Africa Global Logistics a présenté un Arrêté de Concession Définitive (ACD) légitimant ses droits sur le terrain. Ce document a prévalu sur le décret contesté par SNEDAI et a permis à AGL de démontrer la validité de ses prétentions. En conséquence, le tribunal a condamné la SNEDAI à verser une indemnité de 6 milliards de francs CFA à AGL pour réparer le préjudice subi.
Cette décision judiciaire établit un précédent dans la gestion des conflits fonciers impliquant des sociétés nationales et souligne l’importance d’une vérification minutieuse des documents dans les affaires foncières. Elle pourrait avoir des implications sur la manière dont les litiges similaires seront abordés dans le futur.
K.A
