Konney Ahoua Simon, chef de village de Modeste (Grand Bassam) a saisi la Justice, il y a quelques mois, à l’effet de revendiquer la propriété et les droits coutumiers de la parcelle de terre situé dans le dit village et qui fait l’objet de litige entre lui et la Compagnie internationale d’aménagement de terrain. Malheureusement pour Konney Ahoua Simon, la section du Tribunal de Grand-Bassam dans une décision rendu récemment publique a rejeté, à travers le jugement N°26/2024, a rejeté cette revendication.
En effet, le chef de village de Modeste avait même prié la justice de déguerpir tous les occupants qu’il jugeait illicites sur ce lotissement dénommé ‘’ VENISE’’. Sa plainte visait également Nanan Kanga Assoumou, roi de Moossou (Grand-Bassam) et l’enseignant Koffi N’Tamon Léandre. Dans sa démarche de convaincre le Tribunal, Konney Ahoua Simon a indiqué que sa nomination en tant que chef de village de Modeste par arrêté préfectoral faisait de lui le garant de la protection des terres situé dans ledit village, ajoutant par ailleurs qu’il a hérité de son père la parcelle litigieuse.
Malgré tous ces arguments avancés, la section du Tribunal de Grand-Bassam n’a pas donné de suite favorable aux revendications de Konney Ahoua Simon. La raison de ce rejet est contenu dans cet extrait du jugement rendu à cet effet ‘’ Attendu que Monsieur Konney Ahoua Simon qui revendique des droits coutumiers sur la parcelle de terre litigieuse ne produit aucun certificat foncier pour attester desdits droits ; que sa qualité de chef de village de Modeste ne peut lui conférer la qualité de propriétaire de toutes les terres relevant du village de Modeste ; que mieux , la parcelle de terre querellée a fait l’objet de lotissement approuvé de sorte qu’elle ne révèle plus du domaine foncier rural mais du domaine urbain ; qu’il convient dès lors rejeter les demandes en revendication de droits coutumiers et de déguerpissement du sieur Konney Ahoua Simon comme mal fondé …’’. Ainsi le Tribunal a débouté le plaignant autant qu’elle a rejeté toutes les revendications du chef de village de Modeste relatives à restitution des lots litigieux
